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Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pytaya.com. Elles sont distinctes des conditions contractuelles applicables aux clients du service, qui leur sont remises séparément.

1. Objet

Ce site présente notre offre et permet de nous contacter. Sa consultation vaut acceptation des présentes conditions.

2. Utilisation de l'assistant conversationnel

Un assistant est mis à disposition sur ce site pour répondre à vos questions. Il répond à partir de nos contenus publiés ; ses réponses sont fournies à titre d'information et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels signés engagent les parties.

Nous vous invitons à ne pas y saisir de données sensibles ni d'informations confidentielles. Pour toute demande nécessitant de telles informations, utilisez le formulaire de contact.

3. Usages interdits

  • Tenter d'entraver le fonctionnement du site ou d'en contourner les mesures de sécurité.
  • Procéder à des envois automatisés ou massifs, notamment via le formulaire ou l'assistant.
  • Extraire massivement les contenus du site à des fins de réutilisation.
  • Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Des mesures automatiques de limitation peuvent être appliquées en cas d'usage anormal.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site nous appartiennent ou sont exploités avec autorisation. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut être suspendu, notamment pour maintenance.

6. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité de celui-ci.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Rouen, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

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